Conditions générales de location

Préambule,

Les conditions générales suivantes de location régissent l'ensemble des transactions établies sur le site web hertz.tn

Toute commande passée sur ce site vaut du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable desdites conditions.

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la location des produits sur le site hertz.tn

Réservation sur Internet d’une Location Prépayée sur le site hertz.tn :

Les conditions générales suivantes de location régissent l'ensemble des transactions établies sur le site web hertz.tn

Toute commande passée sur ce site vaut du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable desdites conditions.

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la location des produits sur le site hertz.tn

Réservation sur Internet d’une Location Prépayée sur le site hertz.tn :

a) La réservation sur Internet constitue une promesse de mise à disposition d’une location de véhicule. Un contrat sera établi au moment de la location et sera régi par les Conditions Générales de Location ci-dessous et par les lois Tunisiennes.

b) Les tarifs comprennent la T.V.A de 19% ainsi que les taxes aéroport.

c) La réservation doit avoir été faite au minimum 48 heures avant la date de la location.

d) Le montant intégral de la location doit être payé au moment de la réservation. Pour toute annulation qui intervient dans un délai de 7 jours avant la date de la location, 50% du montant prélevé est retenu et n’est pas remboursable. Les délais de remboursement des 50% restant étant au minimum de 45 jours ouvrables. Pour toute annulation qui intervient dans un délai de 48h avant la date de la location, l’intégralité du montant prélevé n’est pas remboursable. La location est réputée produire tous ses effets.

e) Conditions de modification : L’engagement de STLV - HERTZ Tunisie reste dans la limite des données confirmées sur le voucher émis au moment de la réservation et du paiement, toute demande de modification reste tributaire de l’accord de STLV - HERTZ Tunisie et de la disponibilité de son parc de véhicules pour la période requise par le client sur sa demande de modification.
En cas d’impossibilité de satisfaire la demande de modification, le client est tenu de louer la voiture conformément aux termes et conditions spécifiés dans la réservation initiale.

f) STLV - HERTZ Tunisie garantira une catégorie de voiture mais pas de modèle bien précis. Les tarifs peuvent varier en fonction de la saison et sont susceptibles d’être modifiés sans notification préalable, à l’exclusion des contrats en cours.
Le véhicule doit être pris et rendu dans le même créneau horaire sous peine de facturation d’un ou de plusieurs jour (s) supplémentaire(s) au tarif en vigueur.

g) Frais Supplémentaires :
Le client devra régler à STLV - HERTZ Tunisie tous les frais excédant le montant du bon de location.
Si le client demande des services différents de ceux indiqués ci-dessous, STLV - HERTZ Tunisie se réserve le droit de prélever des frais de dossier selon le barème en vigueur pour opérer le changement demandé.
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer (équipements spéciaux, conducteurs additionnels, assurances optionnelles, frais de livraison après et/ou avant les heures d’ouverture et de fermeture des agences, frais d’abandon pour un véhicule pris dans une localité et rendu dans une autre, livraison et restitution dans les hôtels, le carburant…etc.) Ces frais sont toujours à régler sur place et ne peuvent faire l’objet d’un pré- paiement.

h) La carte de crédit internationale à autorisation obligatoire doit être au nom du conducteur principal. Lors de la prise en main du véhicule, le conducteur doit présenter la carte de crédit avec laquelle la réservation a été faite. Les cartes bancaires acceptées sont les cartes agréées par STLV - HERTZ Tunisie

i) Votre compte bancaire doit être approvisionné avec un plafond minimum de 1000 euros ou plus selon la catégorie de la voiture demandée.

j) Livraison/restitution d’un véhicule en dehors des horaires d’ouverture :
Toute Livraison ou restitution d’un véhicule en dehors des horaires d’ouvertures de nos agences vous sera chargé au tarif de 70 Dinars Tunisiens Toutes Charges comprises

k) Infos Vols :
En cas de prise en charge du véhicule dans un aéroport, il faut nous fournir le numéro du vol et l’heure d’arrivée. Ces informations sont indispensables pour vérifier que l’arrivée se situe bien pendant l’ouverture de la permanence aéroport.
En cas d’arrivée hors des horaires d’ouverture et de fermeture, STLV - HERTZ Tunisie peut vous assurer la livraison et/ou la restitution moyennant un supplément à régler sur place.
STLV - HERTZ Tunisie ne peut en aucun cas être tenu responsable en raison d’informations erronées ou non fournies notamment celles des infos vol figurant sur votre voucher joint.
En cas de retard du Vol engageant la responsabilité de la compagnie aérienne, le client bénéficiera d’une franchise de 2 heures. Au-delà de cette franchise, une surcharge au tarif de 5DT TTC / Heure. (Cinq Dinars TTC par Heure) sera facturé au client.

l) Livraison ou restitution d’un véhicule sur place en dehors des agences STLV Hertz Tunisie :
Toute opération de livraison ou de restitution effectuée en dehors des agences STLV - Hertz Tunisie sur le grand Tunis et dans un périmètre ne dépassant pas les 50 Km sera facturé au tarif de 25 DT TTC /opération (Vingt Cinq Dinars TTC). Les livraisons au-delà de ce périmètre feront l’objet d’une demande spéciale

m) STLV - HERTZ Tunisie peut refuser de louer un véhicule à toute personne :
Ne satisfaisant pas aux conditions standard de STLV - HERTZ Tunisie en vigueur relatives aux paiements à crédit.
Préalablement à la remise du véhicule le client devra présenter sa carte de crédit dont le numéro a été utilisé au moment de la réservation afin de prendre une autorisation destinée à couvrir tous les suppléments additionnels qui ne seraient pas inclus dans la réservation ainsi que la caution pour couvrir le montant de la franchise non rachetable.
A défaut de présentation de la carte de crédit et à défaut d’obtenir une autorisation bancaire préalable à la remise du véhicule et/ou que le client ne satisfasse pas aux exigences de location spécifiées lors de la réservation, y compris entre autres, s’il a enregistré des informations personnelles erronées, la STLV - HERTZ Tunisie sera dans l’impossibilité de louer le véhicule demandé et la totalité du prix prépayé à l’avance lui restera acquis.

n) Bon de location :
Responsabilité du Client en cas de Perte et/ou du Vol du Bon de Location
Ni l’émetteur ni STLV - HERTZ Tunisie n’encourent de responsabilité pour les pertes, dommages, obligations ou retards résultant :
- De la perte ou du vol du bon de location avant sa présentation aux services de locations de la STLV HERTZ Tunisie.
- De l’utilisation frauduleuse du bon de location par une tierce personne.
Validité
Le bon de location n’est valable que pendant sa période de validité

Votre Contrat de Location est le document que vous signez lorsque vous récupérez votre véhicule de location (il est généralement intitulé « Contrat de Location » ou « Dossier de Location »)

Il précise les détails de votre location (par ex. : durée, services choisis et une estimation des frais). En signant ce document, vous reconnaissez avoir lu et accepté les informations et les conditions tant particulières que générales de location.

Le Contrat de Location est conclu avec la société franchisée de Hertz à savoir La STLV Hertz – Tunisie.

Les conditions générales de location régissent l’ensemble des transactions établies. Toute commande passée sur le site hertz.com vaut acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions par le Client.

Les conditions générales de location font partie intégrante du contrat de location

a) Début de la location

La date de la location commence en principe à la livraison du véhicule par la STLV Hertz Tunisie au locataire. Date et heure du départ sont précisés dans le contrat nominatif de location.
Cette date constitue en outre la date du début de la location du contrat nonobstant la présentation du locataire pour se faire livrer le véhicule loué, la STLV hertz Tunisie, se réserve le droit de se faire payer toute la durée de la location du véhicule immobilisé du fait de la réservation faite par le locataire dont s’agit.

b) Durée de la location :

Le locataire s'engage à restituer le véhicule au Loueur à la date prévue au contrat de location sous peine de s'exposer à des poursuites judiciaires civiles et pénales.
La durée de location se calcule par tranche de 24 heures, non fractionnable, depuis l'heure de mise à disposition du véhicule.
Pour tout retard une franchise d’une heure est autorisée ; Au-delà, un jour de location supplémentaire sera facturé.
Si vous souhaitez renouveler le contrat, il vous appartiendra :
De vous rendre, avec le véhicule prioritairement dans l'agence de la STLV HERTZ Tunisie de départ, à défaut dans l’agence la plus proche ;
D'effectuer un contrôle du véhicule avec l'agent de la STLV - HERTZ Tunisie ;
De régler le loyer et charges complémentaires à la clôture du contrat échu et de signer un nouveau contrat.

c)Fin de location:

La location prend fin par la restitution du véhicule, de ses clefs et de ses documents (carte grises, assurance, vignette etc…) au comptoir du loueur, à un agent STLV Hertz Tunisie.
En aucun cas vous ne restituerez les documents et les clefs à des personnes étrangères au service de la STLV Hertz Tunisie, ou à des personnes présentes sur les parkings prétendant être agent de cette dernière. Dans l'hypothèse où le véhicule serait restitué sans ses clés et/ou ses documents de roulage, le duplicata sera facturé au locataire ainsi que, s'il y a lieu, les frais de rapatriement du véhicule. Le loueur ne peut en aucun cas être tenu responsable des biens qui auraient été oubliés dans les véhicules à l'issue de leurs restitutions.

N.B: Seule la prise de possession du véhicule, des documents et des clefs par l'agent STLV Hertz Tunisie, aux heures d'ouverture de l'agence concernée, permet de mettre fin au contrat de location.
Votre responsabilité demeure engagée jusqu’à la fin du contrat de location ce par sa restitution dans les conditions sus énoncées.

Exceptions : En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. - Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. – En cas de perte (vol, incendie) du véhicule, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur, du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes. - En cas d'accident, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur, du constat amiable dûment rempli par le locataire ainsi que par celui concerné par l’accident dont s’agit.

Vous devrez nous fournir, avec justificatifs, tous les renseignements indispensables à l'établissement de votre contrat de location et notamment : votre identité, votre adresse, votre date et lieu de naissance, la catégorie et la date de délivrance de votre permis de conduire, le moyen de paiement de votre location.

Age: Tout conducteur doit être âgé d’au moins 23 ans pour les Citadines et 25 ans pour les compactes, SUV et Berlines et doit être titulaire d'un permis de conduire, en cours de validité, depuis au moins 24 mois.

L’âge du conducteur peut être revu à la hausse et ce selon la catégorie du véhicule loué.

Les Locataires sont solidaires du règlement du prix et accessoires de la location.

Le coût estimé de la location et des prestations est payable au comptant et d'avance. Il comprend : le prix de la location, calculé selon les tarifs en vigueur lors de la signature du contrat ; les éventuelles redevances, coût d'options complémentaires demandées par le locataire auquel s'ajoute le dépôt de garantie.

Règlement par carte bancaire :

Pour tout règlement effectué au moyen d'une carte bancaire, le conducteur principal devra en être le titulaire.

Toutefois, pour le montant du dépôt de garantie, seule une autorisation sera demandée au départ de la location.

Au retour, le montant du solde éventuel de la facture sera automatiquement débité sur le compte correspondant à la carte présentée sauf si le locataire présente un autre moyen de paiement accepté par le Loueur.

Le locataire accepte d'ores et déjà̀ le débit sur ce même compte de tous autres frais qui seraient directement ou indirectement liées au véhicule, à sa location ou à l'utilisation qui en aura été́ faite par le Locataire (carburant, réparation, contraventions et amendes, ...).

Dépôt de garantie :

Le montant du dépôt de garantie dépend d'une part, de la catégorie du véhicule loué et, d'autre part, des garanties complémentaires souscrites. Il est destiné à couvrir le préjudice subi par le loueur du fait de dommages ou de vol du véhicule objet de la location.

Le montant sera égal au montant du plafond de responsabilité́ des locataires, différent suivant la catégorie du véhicule mis à disposition et indiqué dans le contrat de location.

Le dépôt de garantie sera acquis au loueur en cas de dommage imputable au locataire ou en l'absence de faute d'un tiers identifié et en cas de vol du véhicule En l'absence de dommage et/ou de vol et de tous autres frais qui seraient directement ou indirectement liées au véhicule, à sa location ou à l'utilisation qui en aura été́ faite par le Locataire (carburant, réparation, contraventions et amendes, pneumatiques...), le montant du dépôt de garantie effectivement versé sera remboursé en fin de location, sous réserve du délai d'encaissement.

Prise en charge :

Un état descriptif du véhicule contradictoirement établi est joint à votre contrat, Vous vous engagez à y consigner par écrit, avant votre départ de la station, toute défectuosité́ apparente qui n'y figurerait pas.

A défaut, nous sommes réputés avoir délivré́ un véhicule conforme à l'état descriptif. Nous ne pourrons malheureusement pas tenir compte de réclamations concernant des dégâts apparents qui n'auront pas été́ signalés et consignées au moment du départ. Vous devez rendre le véhicule dans l'état où vous l'avez reçu.

Tous frais de remise en l’état, consécutifs à une faute du locataire, seront ajoutés au prix la location.

a) Utilisation du véhicule :

Vous devez prendre soin du véhicule et l’utiliser en bon père de famille afin de réduire le risque de défaillance et de dégradation en respectant nos Restrictions de Location

Vous devrez également vous assurer que vous utilisez un carburant adapté et vérifier les pneus et les niveaux d’huile et autres jauges, en procédant à leur réapprovisionnement si cela est nécessaire.
Quand vous stationnez le véhicule, même pour un arrêt de courte durée, vous vous engagez à fermer le véhicule à clef et à vous servir des dispositifs d'alarme et/ou d'antivol dont le véhicule est équipé.

Vous ne devrez jamais laisser la voiture inoccupée avec les clefs sur le contact. L'absence de restitution des clés entrainera l’entière responsabilité du locataire qui sera dans l’obligation de payer la valeur du véhicule au moment du VOL.

En cas de dommage ou de vol, vous devrez transmettre au Loueur, dans un délai n'excédant pas 24 heures, le constat amiable d'accident ou le récépissé́ de déclaration de vol remis par les autorités, ainsi que les clés et papiers du véhicule.

b) Conducteurs autorisés :

Seule la personne titulaire du contrat de location et toute autre personne autorisée par ledit contrat peut conduire le véhicule loué.

Cependant, ces mêmes personnes même figurant au contrat de location ne seront pas autorisées à conduire le véhicule en cas de fatigue extrême ou si elles sont sous l’influence d’une substance quelconque susceptible d’altérer et/ou d’affecter leur attention et/ou leurs réflexes, telles que l’alcool, les drogues ou certains médicaments.

c) Restrictions de Location :

Vous ne devrez jamais faire circuler le véhicule ailleurs qu’en Tunisie

Le véhicule est la propriété de STLV - Hertz Tunisie et vous n’êtes pas autorisé(e) à le sous-louer, le transférer ou le vendre. Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser le véhicule pour :

– Transporter des passagers moyennant rémunération (en qualité de taxi, VTC ou dans le cadre d’accords de covoiturage ou similaires).
– Emprunter des voies non carrossables ou inadaptées au véhicule (notamment des chemins hors pistes).
– Transporter un nombre excédentaire de passagers ou de bagages.
– Remorquer ou pousser un autre véhicule, une caravane ou tout autre engins (sans notre accord express et écrit).
– Transporter quoi que ce soit qui puisse endommager le véhicule (notamment du matériel et des matériaux explosifs ou combustibles) ou différer notre capacité à relouer le véhicule (du fait de son état à la restitution ou de l’odeur qui s’en dégage).
– Transporter des marchandises moyennant rémunération (sauf si le véhicule est un camion ou une camionnette et destiné à cet effet).
– Prendre part à une course, un rallye ou tout autre type de compétition.
– Conduire dans des zones à accès restreint, telles que les aéroports, routes de service et autres voies de même nature.
– Conduire en infraction à la réglementation routière ou toute autre réglementation en vigueur.
– Utiliser le véhicule à des fins illicites.

Si vous ne vous conformez pas aux Restrictions de Location sus énumérées et sans que la liste ne soit limitative :

– Vous serez tenu(e) responsable de toute perte, dommage et dépense imputable directement et/ou indirectement à la violation des restrictions de locations sus énoncées.
– Vous pourrez perdre le bénéfice des assurances ou garanties optionnelles pouvant vous couvrir.
– Nous pourrons résilier à tout moment, et à vos frais, le présent Contrat de Location et reprendre immédiatement le véhicule le véhicule.

Au cours de votre location et en fonction du nombre de kilomètres parcourus, vous aurez à effectuer les contrôles d'usage (niveau d'huile moteur, niveau d’eau, pression des pneus, etc.), conformément à un usage de "bon père de famille".

A ce titre, vigilantvous resterez à tout signal émis par les voyants d'alerte apparaissant sur le tableau de bord du véhicule, le cas échéant, et prendra toutes les mesures conservatoires nécessaires, s'il y a lieu, telles que l'arrêt d'urgence du moteur.

Le véhicule vous est fourni avec des pneumatiques dont l'état et le nombre sont conformes à la réglementationroutière.

En cas de détérioration de l'un d'entre eux pour une cause autre que l'usure normale, , vous vous engagez à le remplacer immédiatement et à vos frais par un pneumatique de mêmegenre, même dimensions, même indices, même type, même marque, et d'usure égale. En cas de panne mécanique ou d'accident, vous devez prendre contact avec l’agenceSTLV Hertz Tunisie de votre livraison du véhicule loué.

Toute transformation ou intervention mécanique sur le véhicule est interdite sans autorisation préalableet écrite du Loueur.

Le Prix indiqué dans l’article « Prix » comprend les frais d’assurance du véhicule durant la période de la location.

Tout véhicule mis à la disposition du Client doit être couvert par une assurance Tous risques incluant les garanties suivantes :

- Responsabilité Civile
- Assurance Dommage accidentels avec une franchise de 4%
- La garantie Conducteur Plus
- L’assistance sur tout le territoire Tunisien

L’assurance contractée ne couvre pas les Bris de Glace, les dommages causés sur les pneus du véhicule et le vol qui demeureront à la charge du client.

STLV HERTZ TUNISIE, se charge du paiement des primes d’assurances annuelles

En cas de sinistre : Le client doit en informer STLV - Hertz Tunisie immédiatement, puis il devra accomplir toutes les procédures permettant l’indemnisation (constats, P.V, informations de l’assureur etc…)

Le règlement des frais de réparation suite à un sinistre est effectué par la Campanie d’assurance après déduction d’une franchise de 4% calculée sur la valeur à neuf du véhicule assuré.

Le montant non pris en charge par l’assurance et qui est inférieur ou égale à 4% de la valeur du véhicule assuré sera à la charge du client qui déclare l’accepter, et fera l’objet d’une facture détaillée indépendante

Immobilisation du véhicule :

L’immobilisation du véhicule pour une période dépassant les 48 heures à la suite d’un sinistre même si elle est indépendante de la volonté du client donnera lieu au paiement par celui-ci d’une indemnité égale au prix delalocation du véhicule en TTC pour une durée qui ne pourra pas excéder 30 jours et qui fera l’objet d’une facture complémentaire

Vol du véhicule :

En cas de vol du véhicule, le Client se trouve tenu de déclarerimmédiatement et sans attendre ledit vol aux autorités de police et deremettreà la STLVHertz TunisieleProcès - Verbal de déclaration, ses références ainsi que les clés du véhicule et/ou ses documents.

La non restitution des clés du véhicule engagera l’entière responsabilité du client qui sera dans l’obligation de payer la valeur du véhiculeévaluée au moment du sinistre.

Le CLIENT ainsi que le conducteuréventuel le cas échéant assumeront les conséquences civiles, pénales et financières que pourraient être engendrées par la violation de l’obligation sus indiquée.

En cas d’inobservation des stipulations sus énoncées, le CLIENT et/ou le conducteur seront solidairementtenusresponsables, particulièrement en cas de vol et de dommage et ce à concurrence de la valeur du véhicule au moment de la survenance de l’évènement.

Amendes, péages et autres frais :

Il vous incombe de payer l’ensemble des amendes, péages routiers, contraventions et infractions au Code de la Route et autres frais similaires (y compris les amendes liées à un mauvais stationnement ou frais de stationnement) se rapportant au véhicule pendant toute la durée de votre location.

Certains des frais susmentionnés nous seront envoyésultérieurementpour règlement.
Nous procèderons dans ce cas à leur paiement pour se retourner contrevous à l’effet de les recouvrer.
Il pourra également nous être demandé de communiquer vos coordonnées à l’autorité concernée, laquelle vous contactera alors directement.

Accidents :

En cas d'accident, avec ou sans tiers identifié, vous devrez informer l’agence de location et vous devrez obligatoirement remplir un constat amiable d'accident automobile et le remettre dans un délai n'excédant pas 24 heures à votre agence.

Le constat doit être rempli, signé, et dans la mesure du possible, porter le consentement des tiers impliqués, même lorsque le véhicule n’a pas été endommagé.

Il faudrait en outre relevez le nom et l’adresse de toute personne impliquée dans l’accident, y compris ceux des éventuels témoins, et recueillez les informations demandées sur le constat/déclaration d’accident.

Dans tous les cas, il faudrait Signaler l’accident à la police dans les plus brefs délais nonobstant les conséquences et la nature des dégâts engendrées par l’accident

Toute modification du présent contrat ne peut porter que sur le nombre de jours de la location, elle devrait êtreeffectuéeauprès de l’agence STLV Hertz – Tunisie, elleentrainera un re-calcul du tarif en fonction du nombre de jours, de la disponibilité́ et des prix à la date de ladite modification.

Annulation :

Toute annulation doit êtreeffectuée par email à STLV - Hertz Tunisie, et prendra effet à la date et à l'heure de réception par l'agence.
Pour les réservations faites par le site Internet de réservation, toute annulation peut être faite par ce même site elle prendra effet à la date et à l'heure où l'annulation a été́ enregistrée dans le système informatique du Loueur.

La confirmation de l'annulation sera communiquée par STLV Hertz Tunisieau client.
Pour toute annulation qui intervient dans un délai de 7 jours avant la date de la location, 50% du montant prélevé est retenu et n’est pas remboursable.

Les annulations faites dans les 48H précédant la date de début de la location ne sont pas remboursables.
La durée de location est calculée par tranches de 24 heures, commençant à la livraison du véhicule. Si le véhicule est conservé au-delà de la duréeprévue, une facturation supplémentaire adéquate sera faite au tarif public en vigueur.

Non présentation :

Votre absence à la date et à l’heure convenue pour la livraison du véhicule loué engendre le paiement intégral de votre location et accessoires.

Restitution du véhicule avant la date de fin du contrat :

L’interruption du contrat de location doit s’opérer par mail moyennant un préavis envoyé par le client à STLV Hertz Tunisie 48 heures minimum avant de la date de fin de location souhaitée

La restitution d’un véhicule avant 48 heures de la date de fin du contrat de location en cours n’entraine en aucun cas le remboursement du règlement du prix ainsi que desfrais de location.
Toute restitution souhaitée dans les 7 jours précédant la date de fin de location entrainera le remboursement de 50 % du total du montant des jours restants
Pour une restitution avant 7 jours et plus, 30% du montant déjà encaissé sera retenu.
Si le locataire (client) respecte les délais d’annulations mentionnés ci-dessus, il peut reporter sa location pour une date ultérieure.
Le voucher est valable pour une durée d'un an à compter de la date d'émission. Au-delà de cette période, le montant du voucher ne sera pas remboursable.

Tout litige pouvant naître de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes relèves de la compétence exclusive des tribunaux de Tunis 1. Les parties déclarant élire domicile chacune en son adresse sus indiquée.

Les informations recueillies par le Loueur sont nécessaires pour parfaireles locations de véhicules et opérations s'y rapportant (réservations, facturation...).

Le Locataire est avisé que ces informations seront stockées dans une base de donnéesinformatisée, qu'elles sont destinées en tout ou partie, au Loueur, aux sociétés du Groupe du Loueur, leurs franchises et partenaires.